Association Culturelle de la Polle
167, rue de la POLLE
50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
Tel : 02 33 10 07 07
Responsable de la publication : Rachel Rouhana
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
Le règlement intérieur de l’Association Culturelle & Sportive de la Polle a pour vocation d’organiser et de
régler la pratique des activités pour ses adhérents, d’assurer un meilleur fonctionnement de la collectivité, de
permettre à chacun de pratiquer son activité dans la meilleure harmonie possible et dans le respect de la
citoyenneté. Son élaboration est de la compétence du bureau.Toute modification est validée par le Conseil
d’Administration et doit être ratifiée par les 2/3 des membres présents ou représentés, en cas d’égalité la voix
du ou de la président(e) étant prépondérante. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à
chaque nouvel adhérent.
Conditions d’adhésion à l’association
Les activités, actions, stages organisés par l’association, étant destinés à un usage exclusif des adhérents,
l'adhésion doit être réglée dès l’inscription. Elle est annuelle et renouvelable tous les ans et est définitivement
acquise à l’association, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres sous réserve d’acquitter la cotisation prévue
par le CA. L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et
du présent règlement.
Conditions et pratiques des activités
Pour pratiquer une activité organisée par l’association, il faut donc avoir réglé son adhésion et la participation
financière aux activités (éventuellement après avoir effectué un cours d’essai). Pour certaines activités,
(activités physiques dispensées par les animatrices de la FFEPGV) il est obligatoire de remplir chaque année un
formulaire de santé fourni par la FFEPGV. En cas de réponse positive sur cet imprimé, un certificat médical
sera demandé. Lors de chaque inscription, il sera demandé deux enveloppes timbrées à votre adresse, une
adresse mail, un numéro de téléphone et des photos (une pour chaque fiche d’inscription et une pour la carte
d’adhérent). Les photos sur les fiches restent propriété de l’association.
Le plus grand respect est demandé pour l’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition. Les prestataires
ou les salariés(es) veillent au respect des plans de la salle occupée et à la propreté des locaux. Le matériel utilisé
sera remis correctement à sa place après chaque utilisation.
Seul le personnel de la ville est habilité à régler la chaudière.
Chaque animateur avant de quitter les salles doit veiller :
A la vérification du réglage des radiateurs
La fermeture de toutes les portes
La mise en route de l’alarme du bâtiment.
Toute anomalie doit être signalée à un membre du bureau. Le bureau pourra se retourner contre la personne
ayant quitté les lieux en dernier.
Lors du dernier cours de juin, les clés devront être remises à un membre du bureau, ou déposées dans la boîte
aux lettres avec votre nom.
Les clés sont remises à la rentrée aux intervenants ou intervenantes. Elles ne peuvent, en aucun cas, être prêtées
à une autre personne, même aux adhérents.
Paiement de la cotisation et de l’adhésion
L’adhésion correspond à la participation financière de l’adhérent au fonctionnement de l’association. Son
règlement est obligatoire pour participer aux activités. Cette adhésion, dés qu’elle est versée, est acquise à
l’Association. L’adhésion seule ne permet pas d’accéder aux sorties organisées par l’association ni autres
manifestations pour lesquelles l’ACSP participe financièrement.Pour bénéficier des remises accordées par
l’association, il faut être membre bienfaiteur.
Le montant de l’adhésion et la participation financière aux activités sont fixés par le bureau et approuvés par le
Conseil d’Administration.
L’adhésion doit être payée lors de l'inscription pour toute activité même ponctuelle et une fiche est
obligatoirement remplie .
Paiement & remboursement des cours
Les cours gérés par l’association sont payables à l’année. L'association propose de régler en deux fois par
chèques qui seront encaissés le 1er octobre et le 1er janvier. Ceci est simplement une facilité de paiement .
Aucune inscription ne sera enregistrée sans les deux chèques correspondant à la participation financière aux
cours.
L’adhérent dispose d’un cours d’essai pour s’assurer que l’activité lui convient.
Des cours d’essais sont proposés sur tous les cours la deuxième quinzaine de juin et la 1ere semaine de reprise
des cours.
Après les deux premières semaines de cours tous les chèques seront encaissés. Aucun remboursement ne sera
possible.
A titre très exceptionnel, le remboursement des cours pourra être demandé. Dans cette éventualité, adresser un
courrier + justificatif (certificat médical) à Madame la Présidente. Une réponse parviendra à l’adhérent(e) après
consultation du bureau. Dans ce cas, seul le montant d’un trimestre pourra être éventuellement remboursé.
Absence des salariés
Toute absence, hors arrêt maladie, doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Présidente un mois avant.
Sans demande écrite, l’article de loi prévu par le code du travail s’applique.
Coordonnées des adhérents
Les mails et numéros de téléphone demandés lors de l'inscription sont la propriété de l'Association et en aucun
cas utilisés en dehors des activités conformément à la loi informatique et liberté.
Exclusion d’un adhérent
En complément de l’article 8 des statuts de l’Association Culturelle & Sportive de la Polle, la procédure est
déclenchée à la demande d’un membre du Conseil d’Administration qui a constaté ou à qui un adhérent a relaté
un manquement à la déontologie de l’ACSP.
Responsabilité de l’association
Les parents d’adhérents mineurs doivent confier leur(s) enfant(s) à l’animatrice à l’heure prévue et sont tenus
de s’assurer de la présence des animateurs avant de laisser leur(s)enfant(s). Ils doivent récupérer ceux-ci, à
l’heure prévue de la fin d’activité. L’association ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident
survenant à un enfant hors des salles prévues pour l’activité, en dehors des créneaux horaires prévus, ou en cas
d’absence de l’animateur.
L’assurance de l’ACSP ne couvrant pas les personnes non adhérentes de l’association, il est donc demandé aux
animateurs de veiller à ce que les accompagnants ne stationnent pas dans les locaux.
Pratique des activités
Les activités de l’association se déroulent dans un cadre arrêté par le bureau et validé par le CA. Toute
utilisation des locaux et du matériel de l’association en dehors des horaires prévus est interdite.
Il est demandé aux animateurs de respecter scrupuleusement les horaires qui leurs ont été affectés.
Il est demandé aux animateurs de ranger le matériel utilisé après chaque cours. (chaises rangées, tableaux
nettoyés, volets fermés, salle balayée, tables nettoyées……….)
Il en est de même pour les personnes utilisant la musique, celle-ci ne doit en aucun cas gêner les personnes
donnant des cours dans les salles attenantes ni les voisins de l’association.
La présence de l’animatrice est obligatoire pour accéder aux salles de cours.
Les prestataires et salariés(es)
Les autoentrepreneurs exerçant une activité rémunérée dans le cadre de l’ACSP sont assujettis au versement
d’un loyer qui est reversé à la Ville. Le montant de celui-ci est fixé par le bureau. Il doit être réglé
impérativement dès la rentrée.Le non paiement de cette redevance ne permet pas de rentrer dans les locaux.
Pour les salariés, les cours non assurés aux dates prévues seront retenus sur le salaire sauf en cas d'arrêt de
travail.
Les prestataires et les salariés(es) sont tenus d’assister aux réunions trimestrielles.Les convocations sont
envoyées par mail. En cas d’empêchement, ils doivent s’assurer qu’un membre du bureau ou un autre
prestataire ou salarié(es) va être en mesure de les représenter.
Utilisation des salles pendant les vacances scolaires
Les locaux de l’Association peuvent être utilisés pendant les vacances scolaires sur demande écrite auprès du
bureau au moment de l’établissement des plannings et au plus tard à la réunion de rentrée. Seules les demandes
faites 1 mois avant la date de l’utilisation de la salle seront prises en compte.
Communication
Les affiches dans l'entrée ne peuvent être posées que par un membre du bureau.
Le panneau d'affichage est réservé uniquement à l'Association Culturelle & Sportive de la Polle.
L’affichage sur les portes (intérieures ou extérieures) est interdit
Les articles de presse doivent être obligatoirement visés par un Membre du bureau avant leur parution dans le
journal.
La présence à l'Assemblée Générale des animateurs/animatrices est obligatoire. En cas d’impossibilité,
l’animateur en informera au plus tôt, la présidente ou à défaut, un membre du bureau pour en expliquer
la cause. Dans le cas contraire, le bureau examinera les conditions de mise à disposition des locaux.
Permanences
Les jours et horaires des permanences du bureau sont définis à l’année et affichés sur la porte du bureau.
Dans l’intérêt de tous, merci de bien vouloir respecter ce règlement.
Fait à Cherbourg –Octeville, le 15/12/ 2024
Pour le bureau de l’ACSP
La présidente
E. Cornière
Règlement intérieur
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE LA POLLE (ACSP)
Article 1er NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association Culturelle sportive et de la Polle » (ACSP)
Article 2: BUT OBJET
Cette association a pour but de rapprocher les personnes par le moyen d’activités culturelles, socio-culturelles, sportives, manuelles, artistiques et de loisirs.
Article 3: SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 167 rue de la Polle à Cherbourg-Octeville 50130, bâtiment communal de la ville de Cherbourg-Octeville.
Article 4: DURÉE
Sa durée est illimitée
Article 5: COMPOSITION
L’Association se compose de :
a) Membres d’honneurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 6: ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
Article 7: MEMBRES –ADHÉSIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme correspondant à l’adhésion. Cette somme peut être revalorisée par le Conseil d’Administration et portée à connaissance lors de l’Assemblée Générale.
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services à l’association lors de manifestations ponctuelles en dehors des activités pratiquées en cours. Ils sont dispensés d’adhésion.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50€ minimum ré- évaluable chaque année et une adhésion annuelle fixée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale.
Article 8: RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement afférent à l’activité ou pour motif grave.
Article 9: AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
Article 10: RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) les montants des adhésions et les règlements des cours dispensés.
b) les subventions des collectivités.
c) toutes les ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.
Article 11: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire concerne tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par les soins du secrétaire soit par courrier, soit par mail. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L’ordre du jour étant épuisé, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration si au moins une personne de l’assemblée le demande.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.
Les délibérations seront prises à la majorité des membres présents ou représentés, elles ne seront valables que si l’assemblée est composée de dix pour cent, si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée dans un délai de huit jours. Cette nouvelle Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les membres absents peuvent voter par procuration donnée à un autre adhérent de l’association.Le nombre de pouvoirs donné à un adhérent présent aux Assemblées Générales ordinaires ou aux Assemblées Générales Extraordinaires n’est pas limité.
Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des membres présents ou représentés en vue de la modification des statuts ou la dissolution de l’association, réserve faite du transfert du siège social faite par le Conseil d’Administration.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 13: CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort et rééligibles également.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 14: LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
a) Un(e)) président(e) et s’il y a lieu une (e) vice-présidente
b) Un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e)
c) Un(e) trésorière et si besoin une (e) trésorière adjoint(e)
Article 15: INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celle du Conseil d’Administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire donne par bénéficiaire le montant des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16: RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver en Assemblée Générale ordinaire ou Assemblée Générale extraordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Article 17: COMMUNICATION
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées aux services préfectoraux dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Article 18: DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 12 un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à une association ayant des buts similaires.
Article 19: LIBÉRALITÉS
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter son établissement par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement de l’association.
Fait à Cherbourg-Octeville, le 18 mars 2021
La Présidente Le trésorier
Élisabeth Cornière Richard Gain